Arrêt du PLU au 11 juin 2025 - Liste des pièces

 

• Cartouche général – Liste des pièces
• 0. Procédure​​​​​​​
• 1. Rapport de présentation​​​​​​​
• 2. PADD
• 3. Règlement
• 4. Document Graphique
• 5. Recueil patrimoine bâti protégé
• 6. OAP
• 7.1 Annexe – Recueil des SUP
• 7.2 Annexe – Plan des SUP
• 7.3 Annexe – Zone de risque de plomb
• 7.4 Annexe – Secteur obligations débroussaillement
• 7.5 Annexe – Zones de bruit et isolement acoustique
• 7.6a Annexe – Schémas des réseaux – Eaux usées
• 7.6b Annexe – Schémas des réseaux – Eaux pluviales
• 7.6c Annexe – Schémas des réseaux – Eau potable
• 7.6d Annexe – Schémas des réseaux – Déchets

 

Actuellement, la commune de Mortagne sur Gironde est régie par le R.N.U. (Règlement National d'Urbanisme)

 

Les différentes règles nationales s'appliquent aux autorisations d'urbanisme, notamment la loi Littoral, sur l'ensemble de la commune.

 

La société CREHAM nous assiste dans la rédaction du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de notre commune.

Support de la réunion publique du vendredi 7 juillet 2023 : PLU réunion publique du 7 juillet 2023

Support de la réunion publique du lundi 18 décembre 2023 : PLU réunion publique du 18 décembre 2023

 

Sur cette page vous trouverez les prochains documents utiles à votre suivi de ce projet.

 

Vous pouvez envoyer vos observations et demandes en écrivant à la mairie
par courrier (21 grande rue 17120 Mortagne sur Gironde) ou par mail en cliquant ici : Demande PLU