Urbanisme
Mission de la mairie
La Mairie a pour mission, la gestion de toute autorisation d'occupation des sols.
Elle administre le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Le Plan Local d'Urbanisme est le document principal de planification de l'urbanisme au niveau de la commune. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est composé de plusieurs documents distincts :
- Le rapport de présentation,
- Le Projet d'Aménagement et du Développement durable (P.A.D.D),
- Les orientations d'aménagement et de programmation,
- Le zonage et les documents graphiques du règlement,
- Le règlement,
- Les annexes.
Il est en cours de révision pour la commune Mortagne-sur-Gironde.
Les missions d’urbanisme
- Renseigner le public sur les démarches et informations liées aux autorisations (déclaration de travaux, permis de construire, de démolir, certificat d'urbanisme, lotissement),
- Gérer la politique foncière de la commune (acquisitions et ventes).
Rendez-vous sur le site du service public.fr pour des renseignements complémentaires : (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme...).
Déclarations d'urbanisme par les habitants de Mortagne
Depuis le 1er janvier 2022, les usagers n’ont plus besoin de se déplacer pour déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme.
Particuliers et professionnels peuvent désormais constituer et déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’ils soient, à cette adresse https://urbademat.agglo-royan.fr
C.A.R.A. – Guide du certificat d'urbanisme
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A.) vient d'éditer le Guide du Certificat d'Urbanisme. Ce document ludique et didactique vous permet d'aborder vos démarches plus sereinement grâce à un éclairage sur différents aspects du certificat d'urbanisme (C.U.).
Qu'est-ce que le C.U. ? Qui peut le demander ? Est-il obligatoire ? Qui le délivre ?... Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans le document disponible en téléchargement ci-dessous.
GUIDE CERTIFICAT URBANISME.pdf
Ce guide est également à votre disposition à l'accueil de la C.A.R.A. - 107 avenue de Rochefort - 17200 Royan
Pour plus de renseignements, contactez le service Habitat, Aménagement et Urbanisme de la C.A.R.A. au 05 46 22 19 20 ou rendez-vous sur le site www.agglo-royan.fr.
